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Question orale relative à l’expression des groupes minoritaires

Lors du conseil municipal du 12 mai 2022, le groupe Amiens au Coeur a adressé une question relative à l'expression des groupes minoritaires :


Madame le Maire,

Les magistrats du Conseil d’Etat ont précisé début mai 2022, après plusieurs d’années d’incertitude juridique que : " Il résulte de l'article L.2121-27-1 du code générale des collectivités territoriales (CGCT) qu'un espace doit être réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, dans toute publication comportant des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal, y compris sur le site internet de la Mairie."

Le petit rectangle bleu dont disposent les élus minoritaires de temps en temps dans le JDA n’est plus suffisant aux yeux de la loi. Nous vous demandons donc dès à présent de vous mettre en conformité avec la loi et de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal de juin la modification du règlement Intérieur. (Nous profitons de la présence du président d’Amiens Métropole dans l’assemblée pour faire la même demande à son niveau).

Nous vous demandons aussi un espace régulier d’expression sur les comptes Facebook et Instagram d’ «Amiens Métropole, ville d’Amiens», puisqu’ils font aussi état d’ « informations générales sur les réalisations du conseil municipal ». Un refus traduirait votre volonté affirmée de limiter la visibilité des prises de position des élus minoritaires et de conserver l’exclusivité de l’expression municipale sur internet et les réseaux sociaux. Or, nous vous rappelons que vous n’avez pas été élue pas tous les Amiénois, loin de là.


Compte tenu du refus de Madame le Maire d'accéder à notre requête lors de ce conseil municipal, le groupe Amiens au Coeur a décidé de saisir le Tribunal Administratif afin de faire valoir ses droits (cf. article du Courrier Picard du 17 mai 2022 en cliquant ici).






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